Actes administratifs

Arret du programme local de l'habitat intercommunal

Achat d'un photocopieur RICOH France

Abrogee

Avenant n°5 au contrat avec la societe d'assurance SMACL

Avenant n°4 au contrat avec la societe d'assurance SMACL

Consultation pour etude de programmation complexe dechetterie-fourriere animale

Marche procedure adaptee avec PLASTIC OMNIUM SYSTEMES URBAINS pour fourniture sacs jaunes emballages et papier

Fourniture et poste installation tel. a Versailles par AXIANS

Realisation cablages elec. pour service amen. et deplac. a Versailles par la sociéte AXIANS

Marche a procedure adaptee avec SEPUR pour collecte et traitement dechets tox. de St-Cyr-l'Ecole et Jouy-en-Josas

Marche a procedure adaptee avec PATe pour collecte points d'apport volontaire sur Versailles

Marche a procedure adaptee avec ACP Services distribution sacs ordures menageres Versailles et verre Viroflay

Marche a procedure adaptee avec QUADRIA fourniture de sacs en papier pour dechets vegetaux

Marche a procedure adaptee avec PLASTIC OMNIUM SYSTEMPES URBAINS fourniture sacs plastique vert pour verre

Convention avec Villers Services pdt greve NICOLLIN

Contrat de location a SAML 4 bennes greve NICOLLIN

Location de deux bennes pdt greve Nicollin a societe LVM

Autorisation de louer les locaux sis 9 bis rue Benjamin Franklin a Versailles

Contrat d'assistance et de maintenance telephonique passe avec societe AXIANS

Perimetre PLD - Motion du conseil communautaire presentee a M. le Prefet des Yvelines

Avenant n°11 a la convention pour l'application de la charte - Phebus

Adhesion a l'ORIE

Convention d'objectifs et de moyens SCY OSER

Convention d'objectifs et de moyens - Asso. Versailles Portage

Personnel territorial - Modification du tableau des effectifs

Gratification des agents - Greve Nicollin

Marche collecte 2 conteneurs Molok du camping Huttopia a Versailles

Decision budgetaire modificative n°1

Contrat collecte dechets des petits prod du Bassin Seine-Normandie avec Grand Parc et Sepur

Compte administratif pour l'exercice 2004

Assurance auto-collaborateur par SMACL pour vehicule perso Stephanie Guillon valable 1 an

Compte de gestion du comptable pour l'exercice 2004

Assurance par SMACL 2 bennes 26 et 27-05-05

Election d'un vice president

Prolongation contrat assistance a elaboration Programme Local de l'Habitat Intercommunal

Assurance par SMACL 2 bennes a MOULET le 13-05-05 et 16-05-05

Assurance par SMACL 2 bennes a MOULET le 13-05-05 et 16-05-05

Assurance par SMACL 4 bennes a SAML du 13-05-05 au 17-05-05 (2 bennes)

Assurance par SMACL 2 bennes a MOULET le 12-05-05

Assurance par SMACL 4 bennes a SAML le 12-05-05

Assurance par SMACL 2 bennes a MOULET le 11-05-05

Assurance par SMACL 4 bennes a SAML le 11-05-05

Assurance par SMACL 2 bennes a MOULET le 10-05-05

Assurance par SMACL 4 bennes a SAML du 10-05-05

Transfert de la convention du 2-02-04 au sujet emplacement mini-dechetterie provisoire Bievres

Assurance par SMACL 4 bennes louees a SAML du 3 au 9 mai 2005

Assurance par SMACL 2 bennes periode du 3 au 9 mai 2005

Assurance par SMACL 2 bennes menageres pour 28 et 29 avril 2005

Nouvelle convention relative a la ligne 044-003

Avenant n°2 a la convention SAVAC - Ligne 044-003