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Décision n°dB.2022.055 portant sur la convention d'occupation du domaine public fluvial par les ouvrages d'assainissement de Versailles Grand Parc présents sur les berges de Seine à Bougival.

Décision n°dB.2022.054 portant sur la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc à l'Etablissement Public Territorial Paris Ouest - La Défense pour l'extension du réseau de collecte chemin de Halage à BOUGIVAL.

Décision n°dB.2022.053 portant sur l'attribution de la subvention annuelle à la Caisse d'Entraide du Personnel.
Avenant n°3 à la convention d'objectifs et de moyens 2020-2022.

Décision n°dB.2022.052 portant sur le renouvellement de la convention de partenariat entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et l'association AFACE.

Décision du Président n°dP.2022.036 Passation d'un groupement de commande avec l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay, la communauté d'agglomération de Paris-Saclay et la communauté d'aglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines en vue de l'organiation d'un stand sur le Salon International de l'Immobilier (SIMI) 2022.

Décision du Président n°dP.2022.035 Convention de partage de frais d'électricité entre Jouy-en-Josas et Versailles Grand Parc pour respectivement l'aire artisanale et l'aire d'accueil des gens du voyage

Décision du Président n°dP.2022.030 Signature d'une convention de reversement de subvention entre l'association Terre et Cité et Versailles Grand Parc - AAP plan de relance PAT 2021.

Décision du Président n°dP.2022.038 Souscription d'un emprunt de 6 000 000 d'euros sur le budget principal auprès du crédit mutuel.

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2022.031 - Allée des Mortemets : Renouvellement de la convention d'occupation temporaire du domaine public pour la requalification de l'Allée des Mortemets et la création de circulations douces

Décision du Président n°dP.2022.037 Actions en justice - Expropriation du site du Moulin de Saint-Cyr, préparation de la construction

Avis d’attribution relatif à la DSP délégataire pour l'exploitation du service de collecte des eaux usées et des eaux pluviales sur le territoire des communes de Bois d'Arcy, Bièvres, Jouy-en-Josas et la Celle Saint-Cloud

Décision du Président n°dP.2022.033 Signature d'un Contrat d'Aménagement Régional entre la Région Ile-de-France et la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour le financement de la construction d'un nouvel Office de Tourisme et des Congrès ainsi que la requalification de la zone d'activités Économiques de Buc/Les Loges-en-Josas à hauteur de 2 millions d'euros - mise à jour de la décision 2022-028.

DELIBERATION N° D.2022.06.16 Conseil d'administration de l'association "Office de Tourisme et des Congrès de Versailles Grand Parc".
Election des représentants du collège des élus.

DELIBERATION N° D.2022.06.17 Aérodromes situés sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
1ère actualisation.
Remplacement d'une représentante de l'Agglomération au sein de la Commission consultative de l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Toussus-le-Noble.

DELIBERATION N° D.2022.06.21 Commissions consultatives d'élaboration et de suivi (CCES).
3ème actualisation.
Modifications de représentants au sein de la CCES du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2022.06.19 Commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC).
2^ème actualisation.
Remplacement d'une représentante de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2022.06.18 ^{Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional (PNR) de la Haute Vallée de Chevreuse.
1ère actualisation.}
Remplacement d'une représentante de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2022.06.15 Commissions thématiques permanentes de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
7ème actualisation.
Modifications d'élus au sein des commissions "Finances, Affaires générales, Mutualisation et Personnel", "Aménagement durable, Habitat et patrimoine naturel, Tourisme et JO" et "Eau, Déchets et Enjeux environnementaux".

DELIBERATION N° D.2022.06.14 Promotion du tourisme sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Institution de la taxe de séjour et fixation des tarifs applicables au 1er janvier 2023.

DELIBERATION N° D.2022.06.13 Création d'une zone commerciale sur le territoire de la commune du Chesnay- Rocquencourt. Avis de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2022.06.12 Révision partielle 2022 du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Bièvre.
Avis du Conseil communautaire de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2022.06.11 Contrat de délégation de service public pour l'exploitation du service de collecte des eaux usées et des eaux pluviales des communes de Bois d'Arcy, Bièvres, Jouy-en-Josas et La Celle-Saint-Cloud, membres de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Choix du délégataire.

DELIBERATION N° D.2022.06.10 Mise en place d'une Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (TEOMi) sur un territoire pilote de 8 communes de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2022.06.9 Retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2021.

DELIBERATION N° D.2022.06.8 Frais de mise à disposition de personnel et charges diverses du budget annexe assainissement au budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour l'exercice 2022.
Mise à jour des modalités de remboursement suite à la clôture des deux budgets annexes assainissement "marchés" et "délégations de services publics".

DELIBERATION N° D.2022.06.7 Budget annexe assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Avance de trésorerie du budget principal au budget annexe sur l'exercice budgétaire 2022.

DELIBERATION N° D.2022.06.6 Décision modificative n° 1 du budget annexe assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour l'exercice 2022.
Gestion pluriannuelle des investissements : création des autorisations de programmes héritées des deux budgets annexes assainissement dissous.

DELIBERATION N° D.2022.06.5 Clôture et intégration des budgets annexes assainissement "Marchés" et "Délégations de Services Publics (DSP)" au sein du budget annexe assainissement "Régie" de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Dénomination du budget annexe assainissement "Régie" en "budget annexe assainissement".
Transfert du bilan et des résultats des budgets annexes "Marchés" et "DSP" sur le budget annexe assainissement.

DELIBERATION N° D.2022.06.4 Diverses opérations portant sur le budget principal de la communauté d'agglomération pour l'exercice 2022 :
- gestion pluriannuelle des investissements : révision d'autorisations de programme (AP) existantes et création de deux nouvelles AP: construction de l'Office de tourisme intercommunal à Versailles et soutien aux projets d'agriculture urbaine et périurbaine,
- modification de la contribution du budget principal au budget annexe assainissement pour la collecte des eaux pluviales,
- décision modificative n° 1.

DELIBERATION N° D.2022.06.3 Affectation du résultat du budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exercice budgétaire 2021.

DELIBERATION N° D.2022.06.2 Comptes administratifs du budget principal et des trois budgets annexes assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2021.

DELIBERATION N° D.2022.06.1 Comptes de gestion du budget principal et des trois budgets annexes assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2021.

Arrêté n°A.2022.06.02 Portant délégation spécifique de signature du Président, à Cécile KARCHER,  Chargée de mission aménagementde la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, pour signer tous les états des lieux de sortie du Moulin de Saint-Cyr.

Décision du Président n°dP.2022.028 Signature d’un Contrat d’Aménagement Régional entre la Région Ile de France et la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc en faveur de la construction d’un nouvel Office de Tourisme et des Congrès ainsi que la requalification de la zone d’activités Économiques de Buc/Les Loges-en-Josas.

Compte-rendu du Bureau communautaire du 16 juin 2022.

Décision n°dB.2022.148 portant sur les subventions aux écoles de musique associatives de Versailles Grand Parc pour l'année 2022-2023 et à l'Association des Parents d'Elèves du Conservatoire à Rayonnement Régional pour 2022.

Décision n°dB.2022.149 portant sur l'attribution d'une subvention de fonctionnement et d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement à l'Office de tourisme et des Congrès de Versailles Grand Parc au titre de l'année 2022.

Décision n°dB.2022.150 portant sur l'octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social Les Résidences de 4 589 872 € pour l'opération de 42 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 9 rue Vauban à Versailles.