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DELIBERATION N°D.2024.04.21 Commissions consultatives d'élaboration et de suivi (CCES). 8ème actualisation. Remplacement d'un élu au sein de la CCES du Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N°D.2024.04.8 Budget annexe assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Gestion des investissement pluriannuels. Création et révision annuelle des autorisations de programmes et des crédits de paiement (AP-CP) pour l'exercice 2024

DELIBERATION N°D.2024.04.19 Personnel territorial. Création d'un poste de suivi des délégations de service public (DSP) à la Direction du Cycle de l'eau et création de 16 postes au sein de la direction de l'enseignement musical et de la culture.

DELIBERATION N°D.2024.04.12 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Attribution d'un fonds de concours de 205 390€ à la commune de Viroflay, pour le financement de l'acquisition sous forme de Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de la crèche des Réservoirs.

DELIBERATION N°D.2024.04.17 Approbation du Plan intercomunnal d'attributions de logements sociaux de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N°D.2024.04.13 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2022 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Attribution d'un fonds de concours de 161 858€ à la commune de Saint-Cyr l'Ecole, pour le financement des travaux de réfection de la Maison de la Famille

DELIBERATION N°D.2024.04.18 Tableau des effectifs de la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc. Mise à jour de février 2024

DELIBERATION N°D.2024.04.9 Flux financiers internes entre le budget principal et le budget annexe assainissement sur l'exercice 2024 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc :

• Remboursement par le budget assainissement des charges de personnel et d'indemnités d'élu affectées à l'assainissement
• Contribution du budget assainissement au titre des frais généraux
• Contribution du budget principal au titre de la gestion des eaux pluviales urbaines

DELIBERATION N°D.2024.04.2 Installation M.Philippe Giudicelli en qualité de conseiller communautaire de Versailles Grand Parc, faisant suite à la démission de M.Jean-Philippe Luce

DELIBERATION N°D.2024.04.10 Fixation des taux de fiscalité de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2024.

DELIBERATION N°D.2024.04.16 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi) sur le territoire expérimental de 8 communes de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Fixation des tarifs pour 2024.

DELIBERATION N°D.2024.04.3 Rapports préalables au budget primitif 2024 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur les thèmes :

•  Développement durable
• Egalité femmes-hommes
• Indemnités des élus

DELIBERATION D°.2024.04.15 Taxe pour la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Fixation du produit de la taxe pour l'année 2024.

DELIBERATION N°D.2024.04.4 Budgets principal et assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Adoption du Compte financier unique (CFU) 2023.
Affectation du résultat 2023 du budget principal.

DELIBERATION N°D.2024.04.4 Budgets principal et assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Adoption du Compte financier unique (CFU) 2023.
Affectation du résultat 2023 du budget principal.

DELIBERATION N°D.2024.04.23 Organismes en charge du traitement de la destruction des déchets. 5ème actualisation. Remplacement d'un représentant de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein du Syndicat intercommunal pour le traitement des résidus urbains de la Boucle de la Seine (SITRU)

DELIBERATION N°D.2024.04.26 Rapport d'activité 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

DELIBERATION N°D.2024.04.25 Missions locales intercommunales de Saint-Quentin-en-Yvelines et des environs "SQYWAY 16/25", de Paris-Saclay/les Ulis "VITA-LIS" et de Versailles. 3ème actualisation. Remplacement d'un représentant de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein de la Mission locale intercommunale de Versailles.

DELIBERATION N°D.2024.04.7 Budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Gestion des investissements pluriannuels.
Création et révision annuelle des autorisations de programmes et des crédits de paiement (AP-CP) pour l'exercice 2024.

DELIBERATION N°D.2024.02.20 Avis défavorable de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur le projet de révision du schéma régional de l'habitat et de l'hébergement (SRHH) en Ile-de-France.

DELIBERATION N°D.2024.02.17 Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Versailles Grand Parc. Adoption des tarifs 2024-2025.

DELIBERATION N°D.2024.02.17 Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Versailles Grand Parc. Adoption des tarifs 2024-2025

DELIBERATION N°D.2024.02.4 Budget principal et budget annexe assainissement. Débat sur les orientations budgétaires (DOB) 2024 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N°D.2024.02.3 Organismes extérieurs en charge du logement. 5ème actualisation. Remplacement d'un représentant de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein de LOGIREP.

DELIBERATION N°D.2024.02.10 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Attribution d'un fonds de concours de 359 708€ à la commune de Bois d'Arcy pour le financement des travaux d'amélioration des installations de chauffage, ventilation, climatisation concernant les écoles, le presbytère et le bureau de poste, d'acquisition de logiciels, de rénovation du centre équestre et de ravalement de l'église.